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Conditions générales de vente
 

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur le site www.gorgy-timing.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive ENTRE :

La société GORGY TIMING SAS
Quartier Beauregard
38350 La Mure d'Isère – France

Tél: (+33) 04 76 30 48 20 Fax: (+33) 04 76 30 85 33

RC 74 B 38 _ SIRET· 351 239 363 00028

ci-après désignée sous le vocable «·Nous·»

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.gorgy-timing.fr· ,
ci-après désignée sous le vocable «·Vous·»

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.gorgy-timing.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article·1·: Contrat

1.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18·ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

1.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant la bonne réception de celle-ci. Nous Vous informons du délai d'envoi de vos articles.

 

Article·2·: Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

La durée de vérification des marchandises à la réception est désormais encadrée par la loi. Une durée maximale d’acceptation est fixée à 30 jours.

 

Article·3·: Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article·4·: Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre équipe commerciale au +33 (0)4 76 30 48 20.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité avant l'expédition de vos articles.

 

Article·5·: Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à l’entier paiement effectif du prix.

 

Article·6·: Retours

Les présentes conditions générales de vente contiennent ci-après les conditions et modalités de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons, ainsi portées à votre connaissance.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours et aux seules conditions prévues dans ce cadre, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD, DVD et logiciels lorsqu'ils ont été descellés.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre politique de retour :

Gorgy Timing met tout en œuvre pour s'assurer de l'expédition du bon produit, à la bonne personne, au bon moment, au bon endroit et au bon prix. Toutefois, si un changement ou une anomalie vous amène à vouloir retourner un article, veuillez nous contacter par mail·:·shop@gorgy-timing.fr ou appeler au Tél: (+33) 04 76 30 48 20 pour obtenir de plus amples informations sur les modalités de retour des articles. Attention, nous vous rappelons que les conditions ne sont pas les mêmes pour les clients professionnels et les particuliers.

 

Article·7·: Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente Gorgy Timing·: L'équipe support technique reçoit vos appels du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 au 0 892 68 70 68 (0,34 euro TTC/min).

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

Article·8·: Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu·; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de «·spam·». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article·9·: Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article·10·: Identification

Ce site est édité par :

GORGY TIMING SAS

Quartier Beauregard

38350 La Mure d'Isère - France

Tél: (+33) 04 76 30 48 20 Fax: (+33) 04 76 30 85 33

Société par actions simplifiée au capital de 1 109 067 €

RC 74 B 38

SIRET· 351 239 363 00028

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